Cotisations santé et prévoyance : régularisation effectuée
Les cotisations des salariés concernés ont été recalculées sur la base du salaire brut réel, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Depuis la mise en place de l’accord Reload en 2024, les cotisations de complémentaire santé et de prévoyance des salariés en temps partiel aidé étaient calculées sur un salaire reconstitué à temps plein.
Après l’alerte portée par FO (lire notre article FO), la Direction a confirmé la régularisation de cette base de calcul. La correction prend effet au 1er janvier 2024 et correspond désormais au salaire brut réellement perçu.
Repères sur l’exemple de bulletin
Ligne orange : rattrapage 2024/2025 de la rubrique 8S07-12/25 – complémentaire santé.
Ligne verte : rattrapage 2024/2025 de la rubrique 8S06-12/25 – complémentaire incapacité, invalidité, décès.
Les lignes des rubriques 8S07 et 8S06 sans date correspondent au rattrapage de janvier à septembre 2026.
À retenir
Le remboursement des cotisations prélevées en trop entre janvier 2024 et septembre 2026 apparaît sur le bulletin de paie d’octobre 2026. Les régularisations sont présentées sur des lignes distinctes selon les périodes concernées.
FO reste attentive à la bonne application de cette régularisation et se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.